PETITDANT EMILE

Active

Siren398 462 044Entrepreneur individuel54200 TOULCréée le 01 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 398 462 044, PETITDANT EMILE est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1994. Son siège social est situé rue Abbaye Saint-Mansuy, 54200 Toul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de PETITDANT EMILE

INSEE

Dénomination: PETITDANT EMILE
SIREN: 398 462 044
SIRET (siège): 398 462 044 00015
N° TVA intracommunautaire: FR48398462044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 462 044
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 01 octobre 1994
Siège social: RUE ABBAYE SAINT-MANSUY, 54200, TOUL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PETITDANT EMILE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de PETITDANT EMILE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

54200 TOULSiègeFermé
398 462 044 00015 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B

Conformité de PETITDANT EMILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITDANT EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETITDANT EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PETITDANT EMILE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur PETITDANT EMILE

Quel est le numéro SIREN de PETITDANT EMILE ?

Le numéro SIREN de PETITDANT EMILE est 398 462 044. Le SIRET de son siège social est 398 462 044 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48398462044.

Où se situe le siège social de PETITDANT EMILE ?

Le siège social de PETITDANT EMILE est situé rue Abbaye Saint-Mansuy, 54200 Toul.

PETITDANT EMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITDANT EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITDANT EMILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITDANT EMILE.

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