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PETITE MAISON

Active
Siren423 912 096SCI07110 TAURIERSCréée le 17 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

PETITE MAISON est une SCI immatriculée le 17 août 1999 sous le numéro SIREN 423 912 096. Elle est domiciliée 336 Che de Berty, 07110 Tauriers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ELEONORE CRUSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PETITE MAISON

Dénomination
PETITE MAISON
SIREN
423 912 096
SIRET (siège)
423 912 096 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49423912096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 912 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 963,38 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 août 1999
Siège social
336 CHE DE BERTY, 07110, TAURIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETITE MAISON

VOIR STATUTS

Finances de PETITE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITE MAISON

EC

ELEONORE CRUSE

Gérant

Depuis la création (17 août 1999) · 27 ans

MP

MARIO PERALDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 1999) · 27 ans

Établissements de PETITE MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07110 TAURIERSSiègeActif

    423 912 096 00017 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de PETITE MAISON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Dépôt du 17 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de PETITE MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITE MAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1999

Questions fréquentes sur PETITE MAISON

Quel est le numéro SIREN de PETITE MAISON ?

Le numéro SIREN de PETITE MAISON est 423 912 096. Le SIRET de son siège social est 423 912 096 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49423912096.

Qui dirige PETITE MAISON ?

PETITE MAISON est dirigée par ELEONORE CRUSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETITE MAISON ?

Le siège social de PETITE MAISON est situé 336 Che de Berty, 07110 Tauriers.

PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITE MAISON.

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