PETITE MOINERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
PETITE MOINERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 547 260. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Moinerie le Pre Courant, 49330 Sceaux-d Anjou. PETITE MOINERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JONATHAN O'HAYON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PETITE MOINERIE
INSEE- Dénomination
- PETITE MOINERIE
- SIREN
- 823 547 260
- SIRET (siège)
- 823 547 260 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91823547260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 547 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 2016
- Siège social
- LA PETITE MOINERIE LE PRE COURANT, 49330, SCEAUX-D ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PETITE MOINERIE
acquisition par voie d'achat, d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente tous biens et droits immobiliers
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Finances de PETITE MOINERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITE MOINERIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PETITE MOINERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49330 SCEAUX-D ANJOUSiègeActif
823 547 260 00013 · ouvert le 04 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETITE MOINERIE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PETITE MOINERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITE MOINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PETITE MOINERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETITE MOINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETITE MOINERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : O'HAYON Jonathan, Marc, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : O'HAYON Simon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : O'HAYON Jonathan, Marc, Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERARD Solène
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-04 · Début d'activité : 2016-10-04
- création
Date d'effet : 04 novembre 2016
Questions fréquentes sur PETITE MOINERIE
Quel est le numéro SIREN de PETITE MOINERIE ?
Le numéro SIREN de PETITE MOINERIE est 823 547 260. Le SIRET de son siège social est 823 547 260 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91823547260.
Qui dirige PETITE MOINERIE ?
PETITE MOINERIE est dirigée par JONATHAN O'HAYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETITE MOINERIE ?
Le siège social de PETITE MOINERIE est situé La Petite Moinerie le Pre Courant, 49330 Sceaux-d Anjou.
PETITE MOINERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITE MOINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITE MOINERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITE MOINERIE.
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