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PETITE MOINERIE

Active
Siren823 547 260SCI49330 SCEAUX-D ANJOUCréée le 04 novembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

PETITE MOINERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 547 260. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Moinerie le Pre Courant, 49330 Sceaux-d Anjou. PETITE MOINERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JONATHAN O'HAYON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PETITE MOINERIE

Dénomination
PETITE MOINERIE
SIREN
823 547 260
SIRET (siège)
823 547 260 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91823547260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 547 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 novembre 2016
Siège social
LA PETITE MOINERIE LE PRE COURANT, 49330, SCEAUX-D ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PETITE MOINERIE

acquisition par voie d'achat, d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente tous biens et droits immobiliers

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Finances de PETITE MOINERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PETITE MOINERIE

JO

JONATHAN O'HAYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2021

SO

Simon O HAYON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2025

Anciens dirigeants (1)

SG

Solè GERARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2016 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PETITE MOINERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49330 SCEAUX-D ANJOUSiègeActif

    823 547 260 00013 · ouvert le 04 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETITE MOINERIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2016

  • Acte

Conformité de PETITE MOINERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITE MOINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PETITE MOINERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETITE MOINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PETITE MOINERIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : O'HAYON Jonathan, Marc, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : O'HAYON Simon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : O'HAYON Jonathan, Marc, Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERARD Solène

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-04 · Début d'activité : 2016-10-04

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2016

Questions fréquentes sur PETITE MOINERIE

Quel est le numéro SIREN de PETITE MOINERIE ?

Le numéro SIREN de PETITE MOINERIE est 823 547 260. Le SIRET de son siège social est 823 547 260 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91823547260.

Qui dirige PETITE MOINERIE ?

PETITE MOINERIE est dirigée par JONATHAN O'HAYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETITE MOINERIE ?

Le siège social de PETITE MOINERIE est situé La Petite Moinerie le Pre Courant, 49330 Sceaux-d Anjou.

PETITE MOINERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITE MOINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITE MOINERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITE MOINERIE.