PETITE PROVENCE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 61,0 k€
PETITE PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1995, identifiée par le SIREN 400 086 195. Elle est domiciliée 2525 av des Cigales le Plan du Castellet, 83330 Le Castellet. PETITE PROVENCE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE CASTAGNA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de PETITE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- PETITE PROVENCE
- SIREN
- 400 086 195
- SIRET (siège)
- 400 086 195 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR94400086195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 086 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 février 1995
- Siège social
- 2525 AV DES CIGALES LE PLAN DU CASTELLET, 83330, LE CASTELLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PETITE PROVENCE
L'acquisition d'un immeuble sis 111 Av du bosquet 83330 le plan du Castellet, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et Detous autres immeubles bâtis
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Finances de PETITE PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITE PROVENCE
INSEEÉtablissements de PETITE PROVENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83330 LE CASTELLETSiègeActif
400 086 195 00023 · ouvert le 20 février 1995 · NAF 6820A
- 83330 LE CASTELLETFermé
400 086 195 00015 · ouvert le 20 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de PETITE PROVENCE
INPIConformité de PETITE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/12760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETITE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETITE PROVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1995
Questions fréquentes sur PETITE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de PETITE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de PETITE PROVENCE est 400 086 195. Le SIRET de son siège social est 400 086 195 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94400086195.
Qui dirige PETITE PROVENCE ?
PETITE PROVENCE est dirigée par PHILIPPE CASTAGNA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETITE PROVENCE ?
Le siège social de PETITE PROVENCE est situé 2525 av des Cigales le Plan du Castellet, 83330 Le Castellet.
PETITE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITE PROVENCE.
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