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PETITE TERRE

Active
Siren983 226 333Société civile44330 ValletCréée le 15 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 226 333, PETITE TERRE est une société civile créée le 15 janvier 2024. Son siège social est situé Les Creusettes, 44330 Vallet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Delphine LEDUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PETITE TERRE

Dénomination
PETITE TERRE
SIREN
983 226 333
SIRET (siège)
983 226 333 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94983226333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 226 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
Les Creusettes, 44330, Vallet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETITE TERRE

maraîchage et culture de petits fruits et d'arboriculture,

Finances de PETITE TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITE TERRE

DL

Delphine LEDUE

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

CR

Chloé RODRIGUEZ

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de PETITE TERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 ValletSiègeActif

    983 226 333 00018 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0113Z

Documents juridiques de PETITE TERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PETITE TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITE TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITE TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PETITE TERRE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETITE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITE TERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

Questions fréquentes sur PETITE TERRE

Quel est le numéro SIREN de PETITE TERRE ?

Le numéro SIREN de PETITE TERRE est 983 226 333. Le SIRET de son siège social est 983 226 333 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94983226333.

Qui dirige PETITE TERRE ?

PETITE TERRE est dirigée par Delphine LEDUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETITE TERRE ?

Le siège social de PETITE TERRE est situé Les Creusettes, 44330 Vallet.

PETITE TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITE TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITE TERRE.

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