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PETITGERARD PASCAL

Active
Siren399 280 296Entrepreneur individuel70000 BOURSIERESCréée le 11 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 399 280 296, PETITGERARD PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 11 juillet 2005. Elle est domiciliée rue de Clans, 70000 Boursieres. Son activité principale relève du code NAF 502Z.

Fiche d'identité de PETITGERARD PASCAL

Dénomination
PETITGERARD PASCAL
SIREN
399 280 296
SIRET (siège)
399 280 296 00035
N° TVA intracommunautaire
FR25399280296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 280 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
502Z
Date de création
11 juillet 2005
Siège social
RUE DE CLANS, 70000, BOURSIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PETITGERARD PASCAL

MONTAGE D'ACCESSOIRES HIFI SONO AUTOMOBILES

Finances de PETITGERARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITGERARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETITGERARD PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70000 BOURSIERESSiègeFermé

    399 280 296 00035 · ouvert le 30 juillet 2005 · NAF 502Z

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé

    399 280 296 00027 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 502Z

Documents juridiques de PETITGERARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PETITGERARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITGERARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITGERARD PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETITGERARD PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PETITGERARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITGERARD PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2005

Questions fréquentes sur PETITGERARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PETITGERARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de PETITGERARD PASCAL est 399 280 296. Le SIRET de son siège social est 399 280 296 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25399280296.

Où se situe le siège social de PETITGERARD PASCAL ?

Le siège social de PETITGERARD PASCAL est situé rue de Clans, 70000 Boursieres.

PETITGERARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITGERARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITGERARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETITGERARD PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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