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PETITPAIN JACQUES

Active
Siren428 741 813Entrepreneur individuel11170 MONTOLIEUCréée le 01 décembre 1999

9003B · Autre création artistique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 428 741 813, PETITPAIN JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1999. Elle est domiciliée rue du 11 Novembre, 11170 Montolieu. Elle exerce une activité de autre création artistique (code NAF 9003B).

Fiche d'identité de PETITPAIN JACQUES

Dénomination
PETITPAIN JACQUES
SIREN
428 741 813
SIRET (siège)
428 741 813 00029
N° TVA intracommunautaire
FR19428741813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 741 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
RUE DU 11 NOVEMBRE, 11170, MONTOLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PETITPAIN JACQUES

Autre création artistique

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Établissements de PETITPAIN JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11170 MONTOLIEUSiègeActif

    428 741 813 00029 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 9003B

  • 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEFermé

    428 741 813 00011 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 923A

Conformité de PETITPAIN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITPAIN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETITPAIN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PETITPAIN JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Questions fréquentes sur PETITPAIN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PETITPAIN JACQUES ?

Le numéro SIREN de PETITPAIN JACQUES est 428 741 813. Le SIRET de son siège social est 428 741 813 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19428741813.

Où se situe le siège social de PETITPAIN JACQUES ?

Le siège social de PETITPAIN JACQUES est situé rue du 11 Novembre, 11170 Montolieu.

PETITPAIN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITPAIN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITPAIN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITPAIN JACQUES.

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