Petits-fils
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Petits-fils est une SCI immatriculée le 29 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 850 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 ALL du Val des Oliviers, 34980 Combaillaux. Petits-fils relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Paul VIDAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Petits-fils
INSEE- Dénomination
- Petits-fils
- SIREN
- 937 850 303
- SIRET (siège)
- 937 850 303 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58937850303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 850 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2024
- Siège social
- 5 ALL du Val des Oliviers, 34980, Combaillaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Petits-fils
L'acquisition de biens immobiliers pour louer, la construction, , la vente, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société ;
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Finances de Petits-fils
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Petits-fils
INSEEMAMIE LASAGNES & PETITS FILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an
Établissements de Petits-fils
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 CombaillauxSiègeActif
937 850 303 00010 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de Petits-fils
INPIConformité de Petits-fils
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Petits-fils. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent Petits-fils. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L05315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/02168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/04128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024012474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 août 2025 · N° 23/04865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/12573
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/03248
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/00757
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/08986
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-12.092
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 février 2020 · N° 18/18900
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 février 2018 · N° 16/21801
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-12.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-17.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Petits-fils n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Petits-fils
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-29 · Début d'activité : 2024-12-02
- création
Date d'effet : 29 novembre 2024
Questions fréquentes sur Petits-fils
Quel est le numéro SIREN de Petits-fils ?
Le numéro SIREN de Petits-fils est 937 850 303. Le SIRET de son siège social est 937 850 303 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58937850303.
Qui dirige Petits-fils ?
Petits-fils est dirigée par Paul VIDAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Petits-fils ?
Le siège social de Petits-fils est situé 5 ALL du Val des Oliviers, 34980 Combaillaux.
Petits-fils est-elle toujours en activité ?
Oui, Petits-fils est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Petits-fils est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Petits-fils.
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