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PETONCLE 15

Active
Siren519 798 615SCI35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESCréée le 28 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PETONCLE 15 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 798 615. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Magdeleines, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE DURAND-GASSELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PETONCLE 15

Dénomination
PETONCLE 15
SIREN
519 798 615
SIRET (siège)
519 798 615 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92519798615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 798 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2010
Siège social
RUE DES MAGDELEINES, 35350, SAINT-MELOIR-DES-ONDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETONCLE 15

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de PETONCLE 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETONCLE 15

MD

MARTINE DURAND-GASSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2010) · 16 ans

PG

PHILOMENE GERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de PETONCLE 15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESSiègeActif

    519 798 615 00018 · ouvert le 19 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETONCLE 15

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de PETONCLE 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETONCLE 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETONCLE 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETONCLE 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PETONCLE 15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETONCLE 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETONCLE 15

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-28 · Début d'activité : 2010-01-19

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2010

Questions fréquentes sur PETONCLE 15

Quel est le numéro SIREN de PETONCLE 15 ?

Le numéro SIREN de PETONCLE 15 est 519 798 615. Le SIRET de son siège social est 519 798 615 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92519798615.

Qui dirige PETONCLE 15 ?

PETONCLE 15 est dirigée par MARTINE DURAND-GASSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETONCLE 15 ?

Le siège social de PETONCLE 15 est situé rue des Magdeleines, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes.

PETONCLE 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, PETONCLE 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETONCLE 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETONCLE 15.

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