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PETOT

Active
Siren901 769 000SCI25800 EPENOYCréée le 27 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PETOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 769 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Ld les Granges Epenoy, 25800 Epenoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TONY BROYOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PETOT

Dénomination
PETOT
SIREN
901 769 000
SIRET (siège)
901 769 000 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01901769000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 769 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2021
Siège social
3 LD LES GRANGES EPENOY, 25800, EPENOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETOT

L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location de biens immobiliers. Toutes les opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a l'objet social et susceptible d'en favoriser le développement ou la réalisation à condition d'en respecter le caractère civil

Finances de PETOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETOT

H

HOLDING BROYOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

NB

NELLY BARTHOD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

TB

TONY BROYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de PETOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25800 EPENOYSiègeActif

    901 769 000 00018 · ouvert le 14 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PETOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETOT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-27 · Début d'activité : 2021-06-14

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-27 · Début d'activité : 2021-06-14

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2021

Questions fréquentes sur PETOT

Quel est le numéro SIREN de PETOT ?

Le numéro SIREN de PETOT est 901 769 000. Le SIRET de son siège social est 901 769 000 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01901769000.

Qui dirige PETOT ?

PETOT est dirigée par TONY BROYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETOT ?

Le siège social de PETOT est situé 3 Ld les Granges Epenoy, 25800 Epenoy.

PETOT est-elle toujours en activité ?

Oui, PETOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETOT.

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