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PETOT NORBERT

Active
Siren428 241 723Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PETOT NORBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifié par le SIREN 428 241 723. Son siège social est situé 9 rue de la Convention, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 9491Z.

Fiche d'identité de PETOT NORBERT

Dénomination
PETOT NORBERT
SIREN
428 241 723
SIRET (siège)
428 241 723 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48428241723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 241 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9491Z
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
9 RUE DE LA CONVENTION, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETOT NORBERT

Activités des organisations religieuses

Finances de PETOT NORBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETOT NORBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETOT NORBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    428 241 723 00017 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 9491Z

Documents juridiques de PETOT NORBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PETOT NORBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETOT NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETOT NORBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETOT NORBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETOT NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETOT NORBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur PETOT NORBERT

Quel est le numéro SIREN de PETOT NORBERT ?

Le numéro SIREN de PETOT NORBERT est 428 241 723. Le SIRET de son siège social est 428 241 723 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48428241723.

Où se situe le siège social de PETOT NORBERT ?

Le siège social de PETOT NORBERT est situé 9 rue de la Convention, 25000 Besancon.

PETOT NORBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, PETOT NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETOT NORBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETOT NORBERT.

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