PETP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PETP est une SCI immatriculée le 23 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 014 583. Elle est domiciliée 640 Rte du Foussal, 46170 Pern. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK MICHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PETP
INSEE- Dénomination
- PETP
- SIREN
- 485 014 583
- SIRET (siège)
- 485 014 583 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14485014583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 014 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2005
- Siège social
- 640 RTE DU FOUSSAL, 46170, PERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETP
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et en particulier d'un ensemble immobilier sis à Sète (34200) Résidence le Nautica, bâtiment B, Apparement n° 309.
Finances de PETP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETP
INSEEÉtablissements de PETP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46170 PERNSiègeActif
485 014 583 00010 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETP
INPIComptes annuels de PETP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETP. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2005
Questions fréquentes sur PETP
Quel est le numéro SIREN de PETP ?
Le numéro SIREN de PETP est 485 014 583. Le SIRET de son siège social est 485 014 583 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14485014583.
Qui dirige PETP ?
PETP est dirigée par PATRICK MICHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETP ?
Le siège social de PETP est situé 640 Rte du Foussal, 46170 Pern.
PETP est-elle toujours en activité ?
Oui, PETP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETP.
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