PETREMENT PASCAL

Active

Siren409 230 067Entrepreneur individuel70320 CORBENAYCréée le 31 décembre 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 230 067, PETREMENT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1986. Son siège social est situé 6 rue de la Gare, 70320 Corbenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.

Fiche d'identité de PETREMENT PASCAL

INSEE

Dénomination: PETREMENT PASCAL
SIREN: 409 230 067
SIRET (siège): 409 230 067 00012
N° TVA intracommunautaire: FR13409230067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 230 067
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 31 décembre 1986
Siège social: 6 RUE DE LA GARE, 70320, CORBENAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PETREMENT PASCAL

Élevage de vaches laitières

Finances de PETREMENT PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETREMENT PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETREMENT PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

70320 CORBENAYSiègeActif
409 230 067 00012 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 0141Z

Documents juridiques de PETREMENT PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PETREMENT PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETREMENT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETREMENT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETREMENT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETREMENT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETREMENT PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur PETREMENT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PETREMENT PASCAL ?

Le numéro SIREN de PETREMENT PASCAL est 409 230 067. Le SIRET de son siège social est 409 230 067 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13409230067.

Où se situe le siège social de PETREMENT PASCAL ?

Le siège social de PETREMENT PASCAL est situé 6 rue de la Gare, 70320 Corbenay.