Checkers

PEYREBRUNE

Active
Siren399 141 365SCI12450 LUC-LA-PRIMAUBECréée le 13 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 141 365, PEYREBRUNE est une SCI créée le 13 décembre 1994. Elle est domiciliée 338 AV DE RODEZ lotissement "les Portes du Ségala", 12450 Luc-la-Primaube. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD DELFAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PEYREBRUNE

Dénomination
PEYREBRUNE
SIREN
399 141 365
SIRET (siège)
399 141 365 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41399141365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 141 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
149 400,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 1994
Siège social
338 AV DE RODEZ lotissement "les Portes du Ségala", 12450, LUC-LA-PRIMAUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEYREBRUNE

Propriété et gestion, à titre civil, d'un immeuble sis à la Primaube, Route Nationale 88 route de Rodez, lotissement "les portes du Ségala"

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PEYREBRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEYREBRUNE

BD

BERNARD DELFAU

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2023

GD

GILLES DELFAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PEYREBRUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12450 LUC-LA-PRIMAUBESiègeActif

    399 141 365 00011 · ouvert le 13 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de PEYREBRUNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de PEYREBRUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEYREBRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEYREBRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEYREBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PEYREBRUNE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEYREBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEYREBRUNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant : DELFAU Bernard Henry Sylvain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELFAU Gilles, Henry, Lilian

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1994

Questions fréquentes sur PEYREBRUNE

Quel est le numéro SIREN de PEYREBRUNE ?

Le numéro SIREN de PEYREBRUNE est 399 141 365. Le SIRET de son siège social est 399 141 365 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41399141365.

Qui dirige PEYREBRUNE ?

PEYREBRUNE est dirigée par BERNARD DELFAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEYREBRUNE ?

Le siège social de PEYREBRUNE est situé 338 AV DE RODEZ lotissement "les Portes du Ségala", 12450 Luc-la-Primaube.

PEYREBRUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEYREBRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEYREBRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEYREBRUNE.

Entreprises similaires

Même activité à Luc-la-Primaube

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Luc-la-Primaube

Entreprises du même secteur à Luc-la-Primaube

Entreprises à Luc-la-Primaube

Toutes les entreprises à Luc-la-Primaube