SCI ARSINOE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 420 k€
SCI ARSINOE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 626 820. Elle est domiciliée Boissonnade Luc, 12450 Luc-la-Primaube. SCI ARSINOE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ISABELLE DE COURREGES D'AGNOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARSINOE
INSEE- Dénomination
- SCI ARSINOE
- SIREN
- 448 626 820
- SIRET (siège)
- 448 626 820 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40448626820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 626 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 juin 2003
- Siège social
- BOISSONNADE LUC, 12450, LUC-LA-PRIMAUBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARSINOE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI ARSINOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARSINOE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARSINOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12450 LUC-LA-PRIMAUBESiègeActif
448 626 820 00014 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARSINOE
INPIConformité de SCI ARSINOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSINOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSINOE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/19844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juin 2026 · N° 2024072671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024J00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 12 mars 2025 · N° 2021044675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/07908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARSINOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARSINOE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONZALEZ Caroline, Henriette, Brigitte, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAGNES Chantal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE RODAT Isabelle Marie Paule ; Associé indéfiniment responsable : DELAGNES Bernard, Pierre, Robert
- création
Date d'effet : 04 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI ARSINOE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARSINOE ?
Le numéro SIREN de SCI ARSINOE est 448 626 820. Le SIRET de son siège social est 448 626 820 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40448626820.
Qui dirige SCI ARSINOE ?
SCI ARSINOE est dirigée par ISABELLE DE COURREGES D'AGNOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARSINOE ?
Le siège social de SCI ARSINOE est situé Boissonnade Luc, 12450 Luc-la-Primaube.
SCI ARSINOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARSINOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARSINOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSINOE.
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