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PEYREBRUNE

Active
Siren539 717 660Société civile81190 MIRANDOL-BOURGNOUNACCréée le 08 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

PEYREBRUNE est une société civile immatriculée le 8 février 2012 sous le numéro SIREN 539 717 660. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Clots, 81190 Mirandol-Bourgnounac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PEGGY VERDUGT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PEYREBRUNE

Dénomination
PEYREBRUNE
SIREN
539 717 660
SIRET (siège)
539 717 660 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86539717660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 717 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2012
Siège social
LES CLOTS, 81190, MIRANDOL-BOURGNOUNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEYREBRUNE

Acquisition, gestion de tous biens immobiliers, construits ou apportés, obtention de tout crédit, cautionnement hypothécaire non rénuméré, mise à disposition à titre gratuit de bien social

Finances de PEYREBRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEYREBRUNE

JD

JAIMY DE HAAN

Autre

Depuis la création (08 février 2012) · 14 ans

YD

YNZES DE HAAN

Autre

Depuis la création (08 février 2012) · 14 ans

KD

KOENE DE HAAN

Autre

Depuis la création (08 février 2012) · 14 ans

PV

PEGGY VERDUGT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2012) · 14 ans

Établissements de PEYREBRUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81190 MIRANDOL-BOURGNOUNACSiègeActif

    539 717 660 00010 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PEYREBRUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de PEYREBRUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEYREBRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEYREBRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEYREBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PEYREBRUNE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEYREBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEYREBRUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-08 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2012

Questions fréquentes sur PEYREBRUNE

Quel est le numéro SIREN de PEYREBRUNE ?

Le numéro SIREN de PEYREBRUNE est 539 717 660. Le SIRET de son siège social est 539 717 660 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86539717660.

Qui dirige PEYREBRUNE ?

PEYREBRUNE est dirigée par PEGGY VERDUGT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEYREBRUNE ?

Le siège social de PEYREBRUNE est situé Les Clots, 81190 Mirandol-Bourgnounac.

PEYREBRUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEYREBRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEYREBRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEYREBRUNE.

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