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COMBAL

Active
Siren511 719 064SCI81190 MIRANDOL-BOURGNOUNACCréée le 30 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMBAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 719 064. Son siège social est situé 17 rue de la Bonneterie, 81190 Mirandol-Bourgnounac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-JACQUES KLUIJTMANS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMBAL

Dénomination
COMBAL
SIREN
511 719 064
SIRET (siège)
511 719 064 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90511719064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 719 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2009
Siège social
17 RUE DE LA BONNETERIE, 81190, MIRANDOL-BOURGNOUNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBAL

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de COMBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBAL

RK

REMY KLUIJTMANS

Autre

Depuis la création (30 mars 2009) · 17 ans

JK

JEAN-JACQUES KLUIJTMANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (2)

K

KLUIJTMANS

gérant associé · de mars 2009 à janvier 2019

ÉG

épouse KLUIJTMANS GUITTARD,

associée · de mars 2009 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81190 MIRANDOL-BOURGNOUNACSiègeActif

    511 719 064 00020 · ouvert le 28 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMBAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de COMBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculée le 2019-01-28 · Début d'activité : 2018-04-28

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2009

Questions fréquentes sur COMBAL

Quel est le numéro SIREN de COMBAL ?

Le numéro SIREN de COMBAL est 511 719 064. Le SIRET de son siège social est 511 719 064 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90511719064.

Qui dirige COMBAL ?

COMBAL est dirigée par JEAN-JACQUES KLUIJTMANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMBAL ?

Le siège social de COMBAL est situé 17 rue de la Bonneterie, 81190 Mirandol-Bourgnounac.

COMBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBAL.

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