PEYRELEVADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PEYRELEVADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 261 809. Son siège social est situé Lieu Dit Peyrelevade, 15150 Nieudan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAELE SCHOINDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PEYRELEVADE
INSEE- Dénomination
- PEYRELEVADE
- SIREN
- 852 261 809
- SIRET (siège)
- 852 261 809 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75852261809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 261 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2019
- Siège social
- LIEU DIT PEYRELEVADE, 15150, NIEUDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEYRELEVADE
La propriété, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits mobiliers et immobiliers.
Finances de PEYRELEVADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEYRELEVADE
INSEEÉtablissements de PEYRELEVADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15150 NIEUDANSiègeActif
852 261 809 00010 · ouvert le 05 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEYRELEVADE
INPIComptes annuels de PEYRELEVADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEYRELEVADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEYRELEVADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEYRELEVADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEYRELEVADE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/09593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/10252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 92-42.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEYRELEVADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEYRELEVADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-05
- création
Date d'effet : 09 juillet 2019
Questions fréquentes sur PEYRELEVADE
Quel est le numéro SIREN de PEYRELEVADE ?
Le numéro SIREN de PEYRELEVADE est 852 261 809. Le SIRET de son siège social est 852 261 809 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75852261809.
Qui dirige PEYRELEVADE ?
PEYRELEVADE est dirigée par RAPHAELE SCHOINDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEYRELEVADE ?
Le siège social de PEYRELEVADE est situé Lieu Dit Peyrelevade, 15150 Nieudan.
PEYRELEVADE est-elle toujours en activité ?
Oui, PEYRELEVADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEYRELEVADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEYRELEVADE.
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