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PFAS

Active
Siren992 445 650SCI61250 DamignyCréée le 09 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PFAS est une SCI immatriculée le 9 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 445 650. Son siège social est situé 16 RUE du Pont du Fresne, 61250 Damigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Sophie VAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PFAS

Dénomination
PFAS
SIREN
992 445 650
SIRET (siège)
992 445 650 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47992445650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 445 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2025
Siège social
16 RUE du Pont du Fresne, 61250, Damigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PFAS

L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers.

Finances de PFAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PFAS

SV

Sophie VAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2025) · 1 an

AP

Adrien PEREIRA FERREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2025) · 1 an

Établissements de PFAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61250 DamignySiègeActif

    992 445 650 00011 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PFAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PFAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PFAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PFAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PFAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PFAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PFAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PFAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-09 · Début d'activité : 2025-10-08

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2025

Questions fréquentes sur PFAS

Quel est le numéro SIREN de PFAS ?

Le numéro SIREN de PFAS est 992 445 650. Le SIRET de son siège social est 992 445 650 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47992445650.

Qui dirige PFAS ?

PFAS est dirigée par Sophie VAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PFAS ?

Le siège social de PFAS est situé 16 RUE du Pont du Fresne, 61250 Damigny.

PFAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PFAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PFAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PFAS.

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