SCI D'ECOUVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 085 138, SCI D'ECOUVES est une SCI créée le 3 octobre 2023. Son siège social est situé 1 CHE du Tertre, 61250 Damigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Cassandre THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ECOUVES
INSEE- Dénomination
- SCI D'ECOUVES
- SIREN
- 980 085 138
- SIRET (siège)
- 980 085 138 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59980085138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 085 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2023
- Siège social
- 1 CHE du Tertre, 61250, Damigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ECOUVES
La propriété, l'exploitation, la construction, l'administration par bail ou autrement, l'achat, la vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux et de tous portefeuilles de valeurs mobilières.
Finances de SCI D'ECOUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ECOUVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI D'ECOUVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61250 DamignySiègeActif
980 085 138 00017 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ECOUVES
INPIComptes annuels de SCI D'ECOUVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ECOUVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ECOUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ECOUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ECOUVES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/13142
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/12543
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 19/12543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ECOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ECOUVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-03 · Début d'activité : 2023-09-25
- création
Date d'effet : 03 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCI D'ECOUVES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ECOUVES ?
Le numéro SIREN de SCI D'ECOUVES est 980 085 138. Le SIRET de son siège social est 980 085 138 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59980085138.
Qui dirige SCI D'ECOUVES ?
SCI D'ECOUVES est dirigée par Cassandre THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ECOUVES ?
Le siège social de SCI D'ECOUVES est situé 1 CHE du Tertre, 61250 Damigny.
SCI D'ECOUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ECOUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ECOUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ECOUVES.
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