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PH APPRO

Active
Siren479 441 693SARL26120 MONTELIERCréée le 01 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PH APPRO est une SARL immatriculée le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 441 693. Elle est domiciliée Les Petits Champs za, 26120 Montelier. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de PH APPRO

Dénomination
PH APPRO
SIREN
479 441 693
SIRET (siège)
479 441 693 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70479441693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 441 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
LES PETITS CHAMPS ZA, 26120, MONTELIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PH APPRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PH APPRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PH APPRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26120 MONTELIERSiègeFermé

    479 441 693 00013 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 514S

Documents juridiques de PH APPRO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PH APPRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PH APPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PH APPRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PH APPRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PH APPRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PH APPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PH APPRO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur PH APPRO

Quel est le numéro SIREN de PH APPRO ?

Le numéro SIREN de PH APPRO est 479 441 693. Le SIRET de son siège social est 479 441 693 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479441693.

Où se situe le siège social de PH APPRO ?

Le siège social de PH APPRO est situé Les Petits Champs za, 26120 Montelier.

PH APPRO est-elle toujours en activité ?

Oui, PH APPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PH APPRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PH APPRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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