PH DEVELOPPEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PH DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 26 août 1991 sous le numéro SIREN 382 804 078. Elle est domiciliée Che de la Croix Perdue, 56870 Baden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LUC PHILIPPE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PH DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- PH DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 382 804 078
- SIRET (siège)
- 382 804 078 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR49382804078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 804 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 août 1991
- Siège social
- CHE DE LA CROIX PERDUE, 56870, BADEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PH DEVELOPPEMENT
Acquisition et exploitation meublée d'immeubles locatifs.
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Finances de PH DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PH DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de PH DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56870 BADENSiègeActif
382 804 078 00022 · ouvert le 29 mars 2021 · NAF 6820A
- 22230 MERDRIGNACFermé
382 804 078 00014 · ouvert le 20 août 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de PH DEVELOPPEMENT
INPIComptes annuels de PH DEVELOPPEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PH DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PH DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PH DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PH DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PH DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PH DEVELOPPEMENT
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculée le 2021-05-17 · Début d'activité : 2021-03-29
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 26 août 1991
Questions fréquentes sur PH DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de PH DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de PH DEVELOPPEMENT est 382 804 078. Le SIRET de son siège social est 382 804 078 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49382804078.
Qui dirige PH DEVELOPPEMENT ?
PH DEVELOPPEMENT est dirigée par LUC PHILIPPE, gérant.
Où se situe le siège social de PH DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de PH DEVELOPPEMENT est situé Che de la Croix Perdue, 56870 Baden.
PH DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, PH DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PH DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PH DEVELOPPEMENT.
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