SCI COURS 42
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 273 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 653 448, SCI COURS 42 est une SCI créée le 17 juillet 1990. Son siège social est situé Pointe de Toulvern, 56870 Baden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HUGUES D'ACHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COURS 42
INSEE- Dénomination
- SCI COURS 42
- SIREN
- 378 653 448
- SIRET (siège)
- 378 653 448 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR49378653448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 653 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 273 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juillet 1990
- Siège social
- POINTE DE TOULVERN, 56870, BADEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURS 42
Location logements.
Finances de SCI COURS 42
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURS 42
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 1990) · 36 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COURS 42
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56870 BADENSiègeActif
378 653 448 00027 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820A
- 44300 NANTESFermé
378 653 448 00019 · ouvert le 12 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COURS 42
INPIComptes annuels de SCI COURS 42
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURS 42. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COURS 42
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURS 42. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURS 42 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURS 42 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COURS 42
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculée le 2022-01-04 · Début d'activité : 2021-10-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : D'ACHON Emily Marie Associé indéfiniment responsable : D'ACHON Claire Marie Associé indéfiniment responsable : D'ACHON Arthur Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : D'ACHON Hugues Marie François Co-gérant associé indéfiniment responsable : JONES-PARRY Caroline Anne
- création
Date d'effet : 17 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI COURS 42
Quel est le numéro SIREN de SCI COURS 42 ?
Le numéro SIREN de SCI COURS 42 est 378 653 448. Le SIRET de son siège social est 378 653 448 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49378653448.
Qui dirige SCI COURS 42 ?
SCI COURS 42 est dirigée par HUGUES D'ACHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURS 42 ?
Le siège social de SCI COURS 42 est situé Pointe de Toulvern, 56870 Baden.
SCI COURS 42 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURS 42 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURS 42 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURS 42.
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