PH FOSSE
Active5610C · Restauration de type rapide
PH FOSSE est une SARL immatriculée le 30 novembre 2010 sous le numéro SIREN 529 112 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue d'Agen, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de PH FOSSE
INSEE- Dénomination
- PH FOSSE
- SIREN
- 529 112 492
- SIRET (siège)
- 529 112 492 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00529112492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 112 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 30 novembre 2010
- Siège social
- 7 RUE D'AGEN, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PH FOSSE
Activités des sièges sociaux
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Finances de PH FOSSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PH FOSSE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PH FOSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
529 112 492 00010 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 7010Z
- 44300 NANTESFermé
529 112 492 00028 · ouvert le 12 janvier 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de PH FOSSE
INPIConformité de PH FOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PH FOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PH FOSSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PH FOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PH FOSSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2010
Questions fréquentes sur PH FOSSE
Quel est le numéro SIREN de PH FOSSE ?
Le numéro SIREN de PH FOSSE est 529 112 492. Le SIRET de son siège social est 529 112 492 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00529112492.
Où se situe le siège social de PH FOSSE ?
Le siège social de PH FOSSE est situé 7 rue d'Agen, 44800 Saint-Herblain.
PH FOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PH FOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PH FOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PH FOSSE.
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