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PH NOVOLTA

Active
Siren515 350 916SAS40500 SAINT-SEVERCréée le 09 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PH NOVOLTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 350 916. Elle est domiciliée Che de Mougnic, 40500 Saint-Sever. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. LAURENT GARBAGE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PH NOVOLTA

Dénomination
PH NOVOLTA
SIREN
515 350 916
SIRET (siège)
515 350 916 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24515350916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 350 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
09 octobre 2009
Siège social
CHE DE MOUGNIC, 40500, SAINT-SEVER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PH NOVOLTA

Production D énergies renouvelables photovoltaïque éolien hydraulique

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Finances de PH NOVOLTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PH NOVOLTA

LG

LAURENT GARBAGE

Président de SAS

Depuis la création (09 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de PH NOVOLTA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 40500 SAINT-SEVERSiègeActif

    515 350 916 00018 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 3511Z

  • 40090 SAINT MARTIN D'ONEYActif

    515 350 916 00026 · ouvert le 05 janvier 2011 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PH NOVOLTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PH NOVOLTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PH NOVOLTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PH NOVOLTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PH NOVOLTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PH NOVOLTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PH NOVOLTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PH NOVOLTA

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-09 · Début d'activité : 2009-10-15

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2009

Questions fréquentes sur PH NOVOLTA

Quel est le numéro SIREN de PH NOVOLTA ?

Le numéro SIREN de PH NOVOLTA est 515 350 916. Le SIRET de son siège social est 515 350 916 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24515350916.

Qui dirige PH NOVOLTA ?

PH NOVOLTA est dirigée par LAURENT GARBAGE, président de sas.

Où se situe le siège social de PH NOVOLTA ?

Le siège social de PH NOVOLTA est situé Che de Mougnic, 40500 Saint-Sever.

PH NOVOLTA est-elle toujours en activité ?

Oui, PH NOVOLTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PH NOVOLTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PH NOVOLTA.

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