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PHAM

Active
Siren852 498 146SAS69006 LYONCréée le 17 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PHAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 498 146. Son siège social est situé 18 Crs Vitton, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 5610C. NGUYEN PHAM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PHAM

Dénomination
PHAM
SIREN
852 498 146
SIRET (siège)
852 498 146 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16852498146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 498 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
17 juillet 2019
Siège social
18 CRS VITTON, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHAM

Toute activité de restauration

Finances de PHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHAM

NP

NGUYEN PHAM

Président de SAS

Depuis la création (17 juillet 2019) · 7 ans

GR

GERARD RIVALIER

Directeur général

Depuis la création (17 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de PHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    852 498 146 00012 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 5610C

Documents juridiques de PHAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de PHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHAM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2019

Questions fréquentes sur PHAM

Quel est le numéro SIREN de PHAM ?

Le numéro SIREN de PHAM est 852 498 146. Le SIRET de son siège social est 852 498 146 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16852498146.

Qui dirige PHAM ?

PHAM est dirigée par NGUYEN PHAM, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PHAM ?

Le siège social de PHAM est situé 18 Crs Vitton, 69006 Lyon.

PHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHAM.

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