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PHAM PASCAL

Active
Siren411 574 320Entrepreneur individuel93220 GAGNYCréée le 01 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHAM PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifié par le SIREN 411 574 320. Elle est domiciliée 62 rue Aristide Briand, 93220 Gagny. L'entreprise déclare le code NAF 9003A comme activité principale.

Fiche d'identité de PHAM PASCAL

Dénomination
PHAM PASCAL
SIREN
411 574 320
SIRET (siège)
411 574 320 00031
N° TVA intracommunautaire
FR78411574320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 574 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
01 avril 1996
Siège social
62 RUE ARISTIDE BRIAND, 93220, GAGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PHAM PASCAL

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de PHAM PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHAM PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHAM PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93220 GAGNYSiègeActif

    411 574 320 00031 · ouvert le 14 septembre 2020 · NAF 9003A

  • 93220 GAGNYFermé

    411 574 320 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 923A

  • 93220 GAGNYFermé

    411 574 320 00023 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 9001Z

Documents juridiques de PHAM PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PHAM PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHAM PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHAM PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHAM PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PHAM PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHAM PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur PHAM PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PHAM PASCAL ?

Le numéro SIREN de PHAM PASCAL est 411 574 320. Le SIRET de son siège social est 411 574 320 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78411574320.

Où se situe le siège social de PHAM PASCAL ?

Le siège social de PHAM PASCAL est situé 62 rue Aristide Briand, 93220 Gagny.

PHAM PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PHAM PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHAM PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHAM PASCAL.

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