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PHAN

Active
Siren488 028 259659969700 MONTAGNYCréée le 13 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PHAN est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 028 259. Son siège social est situé 4 Clos Chavannes, 69700 Montagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CEDRIC CADOR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PHAN

Dénomination
PHAN
SIREN
488 028 259
SIRET (siège)
488 028 259 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60488028259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 028 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2006
Siège social
4 CLOS CHAVANNES, 69700, MONTAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHAN

Acquisition d'un immeuble, administration par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis.

Finances de PHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHAN

CC

CEDRIC CADOR

Autre

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

DM

DAVID MULLER

Autre

Depuis la création (13 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de PHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69700 MONTAGNYSiègeActif

    488 028 259 00015 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de PHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de PHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2006

Questions fréquentes sur PHAN

Quel est le numéro SIREN de PHAN ?

Le numéro SIREN de PHAN est 488 028 259. Le SIRET de son siège social est 488 028 259 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60488028259.

Qui dirige PHAN ?

PHAN est dirigée par CEDRIC CADOR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PHAN ?

Le siège social de PHAN est situé 4 Clos Chavannes, 69700 Montagny.

PHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHAN.

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