PHARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PHARE est une SAS immatriculée le 6 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 033 647. Elle est domiciliée 40 rue de Gergovie, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE Renard en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PHARE
INSEE- Dénomination
- PHARE
- SIREN
- 802 033 647
- SIRET (siège)
- 802 033 647 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45802033647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 033 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 06 mai 2014
- Siège social
- 40 RUE DE GERGOVIE, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PHARE
Restaurant.
Finances de PHARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHARE
INSEEÉtablissements de PHARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
802 033 647 00016 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de PHARE
INPIComptes annuels de PHARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHARE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHARE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 août 2020. Clôturée le 19 janvier 2022 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 janvier 2022 · publié le 04 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 11 janvier 2021 · publié le 21 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2020 · publié le 06 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 août 2020 · publié le 23 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2020,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHARE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 28 août 2026 · N° 19/06683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 27 août 2026 · N° 21/05171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01956
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 19/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05941
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/04561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/07140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/05082
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09926
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/10986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/12900
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/07990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/09391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/07685
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05204
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/06760
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/04145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/06168
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 février 2026 · N° 25/09059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 23/14870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 21/06071
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 23/16688
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024F00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04508
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/07898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-12.218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 décembre 2025 · N° 20/04894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 décembre 2025 · N° 21/04116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/07556
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/10291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024F00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/08006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-10.922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02598
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/07005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2023J02277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 18 août 2025 · N° 2025018222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/04548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/05780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 20/03515
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025P00592
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/05529
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00009
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00045
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/09535
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025017878
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/16688
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/11568
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/08946
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 24 mars 2025 · N° 22/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mars 2025 · N° 2016F01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-21.375
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 22/09465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00272
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 19/07416
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 24 janvier 2025 · N° 12/03819
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/15040
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/11436
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00365
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/08833
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 19/06541
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03614
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 22 novembre 2024 · N° 13/08524
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/16688
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/07679
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02116
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/00144
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 16/14057
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00822
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/02594
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/01909
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/54572
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/04217
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/15945
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/07283
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Décision du 24 mai 2024 · N° 12/06908
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 14 mai 2024 · N° 17/13931
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23/05109
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 13 février 2024 · N° 18/04830
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Décision du 08 février 2024 · N° 20/11385
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/07839
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00431
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/08377
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/05298
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01366
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/01117
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/03043
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00885
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00371
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/05344
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Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00147
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Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/06100
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Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00859
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01117
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Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05139
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Décision du 20 avril 2023 · N° 21-23.549
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHARE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-01-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-08-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2020,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Immatriculée le 2014-05-06 · Début d'activité : 2014-06-01
- création
Date d'effet : 06 mai 2014
Questions fréquentes sur PHARE
Quel est le numéro SIREN de PHARE ?
Le numéro SIREN de PHARE est 802 033 647. Le SIRET de son siège social est 802 033 647 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45802033647.
Qui dirige PHARE ?
PHARE est dirigée par PHILIPPE Renard, président de sas.
Où se situe le siège social de PHARE ?
Le siège social de PHARE est situé 40 rue de Gergovie, 75014 Paris.
PHARE est-elle toujours en activité ?
Oui, PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHARE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHARE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2022 pour extinction du passif.
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