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PHARMACOM

Active
Siren383 050 937SA84100 ORANGECréée le 15 septembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHARMACOM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 050 937. Son siège social est situé rue des Phoceens, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514L.

Fiche d'identité de PHARMACOM

Dénomination
PHARMACOM
SIREN
383 050 937
SIRET (siège)
383 050 937 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31383050937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 050 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514L
Date de création
15 septembre 1991
Siège social
RUE DES PHOCEENS, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PHARMACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHARMACOM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PHARMACOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeFermé

    383 050 937 00010 · ouvert le 15 septembre 1991 · NAF 514L

Documents juridiques de PHARMACOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de PHARMACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHARMACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHARMACOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHARMACOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 août 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 août 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHARMACOM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHARMACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHARMACOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1991

Marques déposées par PHARMACOM

PHARMACOM est titulaire de 13 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 13 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PHARMACOM

    N° 94502741 · Déposée le 17 janvier 1994 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 5, 10

  • GROUPE EXCELL

    N° 92437554 · Déposée le 05 octobre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 9, 10, 35, 36, 39, 41, 42 · expirée le 05 octobre 2002

  • ESPRIT DE FEMME

    N° 92437553 · Déposée le 05 octobre 1992 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 3, 5

  • VISIO

    N° 92437552 · Déposée le 05 octobre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 9, 11 · expirée le 05 octobre 2002

  • FLEURS DE VANILLE

    N° 92437551 · Déposée le 05 octobre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 05 octobre 2002

  • UN MONDE DE VITAMINES

    N° 92437550 · Déposée le 05 octobre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32 · expirée le 05 octobre 2002

  • VERT ET FRAIS

    N° 92434449 · Déposée le 14 septembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 14 septembre 2002

  • COCKTAIL MULTI-VITAMINES

    N° 92434448 · Déposée le 14 septembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 14 septembre 2002

  • COSY

    N° 92432502 · Déposée le 27 août 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 27 août 2002

  • JARDIN DES ROSES

    N° 92432501 · Déposée le 27 août 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 27 août 2002

  • MOSQUITOS

    N° 92432500 · Déposée le 27 août 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 27 août 2002

  • NACHKAIA

    N° 92432499 · Déposée le 27 août 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 27 août 2002

  • SUPRAMINE

    N° 92432498 · Déposée le 27 août 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 30 · expirée le 27 août 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PHARMACOM

Quel est le numéro SIREN de PHARMACOM ?

Le numéro SIREN de PHARMACOM est 383 050 937. Le SIRET de son siège social est 383 050 937 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31383050937.

Où se situe le siège social de PHARMACOM ?

Le siège social de PHARMACOM est situé rue des Phoceens, 84100 Orange.

PHARMACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PHARMACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHARMACOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHARMACOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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