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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 819 779, PHARMASANTE est une SARL créée le 30 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue des Phoceens, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514L.

Fiche d'identité de PHARMASANTE

Dénomination
PHARMASANTE
SIREN
390 819 779
SIRET (siège)
390 819 779 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76390819779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 819 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514L
Date de création
30 mars 1993
Siège social
86 RUE DES PHOCEENS, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PHARMASANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHARMASANTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHARMASANTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeFermé

    390 819 779 00013 · ouvert le 30 mars 1993 · NAF 514L

Documents juridiques de PHARMASANTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de PHARMASANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHARMASANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHARMASANTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHARMASANTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHARMASANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHARMASANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHARMASANTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2008 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1993

Questions fréquentes sur PHARMASANTE

Quel est le numéro SIREN de PHARMASANTE ?

Le numéro SIREN de PHARMASANTE est 390 819 779. Le SIRET de son siège social est 390 819 779 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76390819779.

Où se situe le siège social de PHARMASANTE ?

Le siège social de PHARMASANTE est situé 86 rue des Phoceens, 84100 Orange.

PHARMASANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PHARMASANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHARMASANTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHARMASANTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.