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PHAS

Active
Siren421 938 564549947000 AGENCréée le 01 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 938 564, PHAS est une 5499 créée le 1er janvier 1999. Son siège social est situé 750 av Docteur Jean Bru, 47000 Agen. Son activité principale relève du code NAF 711A.

Fiche d'identité de PHAS

Dénomination
PHAS
SIREN
421 938 564
SIRET (siège)
421 938 564 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42421938564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 938 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
711A
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
750 AV DOCTEUR JEAN BRU, 47000, AGEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PHAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47000 AGENSiègeFermé

    421 938 564 00018 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 711Z

  • 47550 BOEFermé

    421 938 564 00026 · ouvert le 31 octobre 2001 · NAF 711A

Documents juridiques de PHAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de PHAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PHAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur PHAS

Quel est le numéro SIREN de PHAS ?

Le numéro SIREN de PHAS est 421 938 564. Le SIRET de son siège social est 421 938 564 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42421938564.

Où se situe le siège social de PHAS ?

Le siège social de PHAS est situé 750 av Docteur Jean Bru, 47000 Agen.

PHAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PHAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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