PHASE 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PHASE 3 est une SARL immatriculée le 27 juillet 1982 sous le numéro SIREN 325 495 034. Son siège social est situé 83 av Emile Zola, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 5811.
Fiche d'identité de PHASE 3
INSEE- Dénomination
- PHASE 3
- SIREN
- 325 495 034
- SIRET (siège)
- 325 495 034 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82325495034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 495 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5811
- Date de création
- 27 juillet 1982
- Siège social
- 83 AV EMILE ZOLA, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PHASE 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHASE 3
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PHASE 3
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
325 495 034 00010 · ouvert le 27 juillet 1982 · NAF 5811
Documents juridiques de PHASE 3
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PHASE 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHASE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHASE 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHASE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHASE 3. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 22 mai 2025 · N° 19/03534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 janvier 2025 · N° 21/19842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/20433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 juin 2020 · N° 19/07261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-19.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-23.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2010 · N° 07/13887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHASE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHASE 3
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1982
Questions fréquentes sur PHASE 3
Quel est le numéro SIREN de PHASE 3 ?
Le numéro SIREN de PHASE 3 est 325 495 034. Le SIRET de son siège social est 325 495 034 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82325495034.
Où se situe le siège social de PHASE 3 ?
Le siège social de PHASE 3 est situé 83 av Emile Zola, 75015 Paris 15.
PHASE 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, PHASE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHASE 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHASE 3.
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