CheckersProcédures

PHASE COM.1

Active
Siren420 803 439SARL13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 10 novembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHASE COM.1 est une SARL immatriculée le 10 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 803 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Rte de Galice le Quatuor Bat B, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8220Z.

Fiche d'identité de PHASE COM.1

Dénomination
PHASE COM.1
SIREN
420 803 439
SIRET (siège)
420 803 439 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46420803439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 803 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8220Z
Date de création
10 novembre 1998
Siège social
42 RTE DE GALICE LE QUATUOR BAT B, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PHASE COM.1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHASE COM.1

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHASE COM.1

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    420 803 439 00017 · ouvert le 10 novembre 1998 · NAF 741G

  • 13080 AIX-EN-PROVENCEFermé

    420 803 439 00025 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 8220Z

Documents juridiques de PHASE COM.1

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 09 août 2000

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de PHASE COM.1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHASE COM.1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHASE COM.1

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHASE COM.1. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2009. Clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHASE COM.1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHASE COM.1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHASE COM.1

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1998

Questions fréquentes sur PHASE COM.1

Quel est le numéro SIREN de PHASE COM.1 ?

Le numéro SIREN de PHASE COM.1 est 420 803 439. Le SIRET de son siège social est 420 803 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46420803439.

Où se situe le siège social de PHASE COM.1 ?

Le siège social de PHASE COM.1 est situé 42 Rte de Galice le Quatuor Bat B, 13090 Aix-en-Provence.

PHASE COM.1 est-elle toujours en activité ?

Oui, PHASE COM.1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHASE COM.1 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHASE COM.1 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Aix-en-Provence

Entreprises activités de centres d'appels

Toutes les entreprises avec le code NAF 8220Z

Activités de centres d'appels à Aix-en-Provence

Entreprises du même secteur à Aix-en-Provence

Entreprises à Aix-en-Provence

Toutes les entreprises à Aix-en-Provence