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PHEBUS

Active
Siren518 166 277SCI44340 BOUGUENAISCréée le 16 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

PHEBUS est une SCI immatriculée le 16 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 166 277. Son siège social est situé 3 rue de la Chapelle, 44340 Bouguenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRA PHELIPPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PHEBUS

Dénomination
PHEBUS
SIREN
518 166 277
SIRET (siège)
518 166 277 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26518166277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 166 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2009
Siège social
3 RUE DE LA CHAPELLE, 44340, BOUGUENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHEBUS

Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à BOUGUENAIS (44340) 3 rue de la Chapelle et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire; emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garanties hypothécaires ou sûretés réelles; propriété, acquisition et gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers.

Finances de PHEBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHEBUS

SP

SANDRA PHELIPPEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de PHEBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44340 BOUGUENAISSiègeActif

    518 166 277 00013 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PHEBUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PHEBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHEBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHEBUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHEBUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : BUCHS Frédic Gérant associé indéfiniment responsable : PHELIPPEAU Sandra Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-16 · Début d'activité : 2009-11-02

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2009

Questions fréquentes sur PHEBUS

Quel est le numéro SIREN de PHEBUS ?

Le numéro SIREN de PHEBUS est 518 166 277. Le SIRET de son siège social est 518 166 277 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26518166277.

Qui dirige PHEBUS ?

PHEBUS est dirigée par SANDRA PHELIPPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PHEBUS ?

Le siège social de PHEBUS est situé 3 rue de la Chapelle, 44340 Bouguenais.

PHEBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, PHEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHEBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHEBUS.

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