PHEBUS SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 770 786, PHEBUS SARL est une SARL créée le 17 juin 1993. Son siège social est situé 30 rue Gabriel Peri, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Son activité principale relève du code NAF 518N.
Fiche d'identité de PHEBUS SARL
INSEE- Dénomination
- PHEBUS SARL
- SIREN
- 347 770 786
- SIRET (siège)
- 347 770 786 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61347770786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 770 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 518N
- Date de création
- 17 juin 1993
- Siège social
- 30 RUE GABRIEL PERI, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PHEBUS SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHEBUS SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PHEBUS SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeFermé
347 770 786 00015 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 518N
- 60000 BEAUVAISFermé
347 770 786 00023 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 518N
Documents juridiques de PHEBUS SARL
INPIComptes annuels de PHEBUS SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHEBUS SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHEBUS SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHEBUS SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHEBUS SARL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 16 février 2026 · N° 25/04601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 juin 2023 · N° 21/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 mai 2023 · N° 21/04620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 octobre 2014 · N° 14/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 novembre 2013 · N° 12/06115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 septembre 2010 · N° 08/09941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 01 juillet 2010 · N° 08/07862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 98-43.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHEBUS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHEBUS SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1993
Questions fréquentes sur PHEBUS SARL
Quel est le numéro SIREN de PHEBUS SARL ?
Le numéro SIREN de PHEBUS SARL est 347 770 786. Le SIRET de son siège social est 347 770 786 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61347770786.
Où se situe le siège social de PHEBUS SARL ?
Le siège social de PHEBUS SARL est situé 30 rue Gabriel Peri, 95240 Cormeilles-en-Parisis.
PHEBUS SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, PHEBUS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHEBUS SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHEBUS SARL.
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