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PHELIPPEAU

Active
Siren492 955 307Société civile49500 CHAZE-SUR-ARGOSCréée le 22 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 955 307, PHELIPPEAU est une société civile créée le 22 novembre 2006. Elle est domiciliée Ld la Bertrie, 49500 Chaze-sur-Argos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN PHELIPPEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PHELIPPEAU

Dénomination
PHELIPPEAU
SIREN
492 955 307
SIRET (siège)
492 955 307 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53492955307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 955 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2006
Siège social
LD LA BERTRIE, 49500, CHAZE-SUR-ARGOS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PHELIPPEAU

phelippeau.frphelippeau_tapissier

Objet social de PHELIPPEAU

Bailleur d'immeubles ruraux

Finances de PHELIPPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHELIPPEAU

SP

SEBASTIEN PHELIPPEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2006) · 19 ans

AP

ARMELLE PHELIPPEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de PHELIPPEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49500 CHAZE-SUR-ARGOSSiègeActif

    492 955 307 00011 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PHELIPPEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PHELIPPEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHELIPPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHELIPPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHELIPPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHELIPPEAU. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHELIPPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHELIPPEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2006

Questions fréquentes sur PHELIPPEAU

Quel est le numéro SIREN de PHELIPPEAU ?

Le numéro SIREN de PHELIPPEAU est 492 955 307. Le SIRET de son siège social est 492 955 307 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53492955307.

Qui dirige PHELIPPEAU ?

PHELIPPEAU est dirigée par SEBASTIEN PHELIPPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PHELIPPEAU ?

Le siège social de PHELIPPEAU est situé Ld la Bertrie, 49500 Chaze-sur-Argos.

PHELIPPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, PHELIPPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHELIPPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHELIPPEAU.

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