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303 462 089

Active
Siren303 462 089Entrepreneur individuel BRETEUILCréée le 01 janvier 1975

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 303 462 089

Dénomination
303 462 089
SIREN
303 462 089
SIRET (siège)
303 462 089 00036
N° TVA intracommunautaire
FR54303462089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 462 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
BRETEUIL
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 303 462 089

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 303 462 089

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 303 462 089

3 établissements, dont 1 en activité.

  • BRETEUILSiègeActif

    303 462 089 00036 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820A

  • VITRY-LA-VILLEFermé

    303 462 089 00010 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 0161Z

  • CHEPPES-LA-PRAIRIEFermé

    303 462 089 00028 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 011A

Conformité de 303 462 089

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 303 462 089. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 303 462 089 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 303 462 089

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

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