CheckersLiquidations

PHILIBERT SA

Active
Siren761 200 559SA01190 PONT-DE-VAUXCréée le 01 janvier 1961
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PHILIBERT SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1961, identifiée par le SIREN 761 200 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Grand faubourg, 01190 Pont-de-Vaux. Son activité principale relève du code NAF 516N.

Fiche d'identité de PHILIBERT SA

Dénomination
PHILIBERT SA
SIREN
761 200 559
SIRET (siège)
761 200 559 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44761200559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 761 200 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
516N
Date de création
01 janvier 1961
Siège social
52 GRAND FAUBOURG, 01190, PONT-DE-VAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PHILIBERT SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILIBERT SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHILIBERT SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01190 PONT-DE-VAUXSiègeFermé

    761 200 559 00018 · NAF 516N

  • 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUXFermé

    761 200 559 00026 · NAF 516C

Documents juridiques de PHILIBERT SA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de PHILIBERT SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIBERT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILIBERT SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHILIBERT SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHILIBERT SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHILIBERT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILIBERT SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1961

Questions fréquentes sur PHILIBERT SA

Quel est le numéro SIREN de PHILIBERT SA ?

Le numéro SIREN de PHILIBERT SA est 761 200 559. Le SIRET de son siège social est 761 200 559 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44761200559.

Où se situe le siège social de PHILIBERT SA ?

Le siège social de PHILIBERT SA est situé 52 Grand faubourg, 01190 Pont-de-Vaux.

PHILIBERT SA est-elle toujours en activité ?

Oui, PHILIBERT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHILIBERT SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHILIBERT SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Pont-de-Vaux

Toutes les entreprises à Pont-de-Vaux