PHILIPPAT STEPHANE

Active

Siren921 835 641SCI01480 JASSANS-RIOTTIERCréée le 01 décembre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

PHILIPPAT STEPHANE est une SCI immatriculée le 1er décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 835 641. Elle est domiciliée 545 rue de l'Industrie, 01480 Jassans-Riottier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE PHILIPPAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PHILIPPAT STEPHANE

INSEE

Dénomination: PHILIPPAT STEPHANE
SIREN: 921 835 641
SIRET (siège): 921 835 641 00017
N° TVA intracommunautaire: FR75921835641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 921 835 641
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 décembre 2022
Siège social: 545 RUE DE L'INDUSTRIE, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PHILIPPAT STEPHANE

L'acquisition, l'administration, l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, destinés au financement de ces acquisitions ou de leur rénovation

Finances de PHILIPPAT STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILIPPAT STEPHANE

INSEE

STEPHANE PHILIPPAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2022) · 3 ans

CARROSSERIE PHILIPPAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de PHILIPPAT STEPHANE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif
921 835 641 00017 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PHILIPPAT STEPHANE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2023

Acte

Dépôt du 28 juillet 2023

Acte

Dépôt du 01 décembre 2022

Acte

Comptes annuels de PHILIPPAT STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIPPAT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILIPPAT STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILIPPAT STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHILIPPAT STEPHANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHILIPPAT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILIPPAT STEPHANE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 décembre 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-01 · Début d'activité : 2022-11-23

19 mai 2024création
Date d'effet : 01 décembre 2022

Questions fréquentes sur PHILIPPAT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de PHILIPPAT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de PHILIPPAT STEPHANE est 921 835 641. Le SIRET de son siège social est 921 835 641 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75921835641.

Qui dirige PHILIPPAT STEPHANE ?

PHILIPPAT STEPHANE est dirigée par STEPHANE PHILIPPAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PHILIPPAT STEPHANE ?

Le siège social de PHILIPPAT STEPHANE est situé 545 rue de l'Industrie, 01480 Jassans-Riottier.