PHILIPPE BANSILLON

Active

Siren498 277 953SARL75014 PARIS 14Créée le 07 juin 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 277 953, PHILIPPE BANSILLON est une SARL créée le 7 juin 2007. Elle est domiciliée 14 R de Plaisance, 75014 Paris 14. Son activité principale relève du code NAF 4776Z.

Fiche d'identité de PHILIPPE BANSILLON

INSEE

Dénomination: PHILIPPE BANSILLON
SIREN: 498 277 953
SIRET (siège): 498 277 953 00010
N° TVA intracommunautaire: FR45498277953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 277 953
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4776Z
Date de création: 07 juin 2007
Siège social: 14 R DE PLAISANCE, 75014, PARIS 14
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PHILIPPE BANSILLON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILIPPE BANSILLON

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PHILIPPE BANSILLON

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75014 PARIS 14SiègeFermé
498 277 953 00010 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4776Z

Documents juridiques de PHILIPPE BANSILLON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2007

Acte

Comptes annuels de PHILIPPE BANSILLON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIPPE BANSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILIPPE BANSILLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHILIPPE BANSILLON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2008. Clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2008 désignant liquidateur me Morand 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHILIPPE BANSILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHILIPPE BANSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILIPPE BANSILLON

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 janvier 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2008 désignant liquidateur me Morand 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 07 juin 2007

Questions fréquentes sur PHILIPPE BANSILLON

Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE BANSILLON ?

Le numéro SIREN de PHILIPPE BANSILLON est 498 277 953. Le SIRET de son siège social est 498 277 953 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45498277953.

Où se situe le siège social de PHILIPPE BANSILLON ?

Le siège social de PHILIPPE BANSILLON est situé 14 R de Plaisance, 75014 Paris 14.