PHILIPPE REMILLET

Active

Siren379 292 899SCI21850 Saint-ApollinaireCréée le 21 septembre 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 269,8 €
Effectif: Non publié

PHILIPPE REMILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 292 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE de la Noirette, 21850 Saint-Apollinaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE REMILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PHILIPPE REMILLET

INSEE

Dénomination: PHILIPPE REMILLET
SIREN: 379 292 899
SIRET (siège): 379 292 899 00034
N° TVA intracommunautaire: FR33379292899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 379 292 899
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 269,8 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 septembre 1990
Siège social: 11 RUE de la Noirette, 21850, Saint-Apollinaire
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de PHILIPPE REMILLET

Acquisition de terrain artisanal a arc-sur-tille, la construction d'un batiment et la dation a bail desdits biens au profit de M. REMILLET, propriete, la gestion et l'administration desdits biens et toutes operations s'y rattachant

Finances de PHILIPPE REMILLET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHILIPPE REMILLET

INSEEBODACC

PHILIPPE REMILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PHILIPPE REMILLET

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

21850 Saint-ApollinaireSiègeActif
379 292 899 00034 · ouvert le 13 août 1990 · NAF 6820B
21000 DIJONFermé
379 292 899 00018 · ouvert le 13 août 1990 · NAF 702C
21560 Arc-sur-TilleFermé
379 292 899 00026 · ouvert le 13 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de PHILIPPE REMILLET

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1997

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PHILIPPE REMILLET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIPPE REMILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHILIPPE REMILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILIPPE REMILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHILIPPE REMILLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHILIPPE REMILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHILIPPE REMILLET

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 novembre 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REMILLET Philippe, Marie

18 novembre 2024création
Date d'effet : 21 septembre 1990

Questions fréquentes sur PHILIPPE REMILLET

Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE REMILLET ?

Le numéro SIREN de PHILIPPE REMILLET est 379 292 899. Le SIRET de son siège social est 379 292 899 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33379292899.

Qui dirige PHILIPPE REMILLET ?

PHILIPPE REMILLET est dirigée par PHILIPPE REMILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PHILIPPE REMILLET ?

Le siège social de PHILIPPE REMILLET est situé 11 RUE de la Noirette, 21850 Saint-Apollinaire.