PHIPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
PHIPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 525 248. Elle est domiciliée 22 rue d'Alsace, 90150 Lacollonge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK DUMEL, gérant.
Fiche d'identité de PHIPA
INSEE- Dénomination
- PHIPA
- SIREN
- 487 525 248
- SIRET (siège)
- 487 525 248 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56487525248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 525 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2005
- Siège social
- 22 RUE D'ALSACE, 90150, LACOLLONGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PHIPA
Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers
Finances de PHIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHIPA
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PHIPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90150 LACOLLONGESiègeActif
487 525 248 00018 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de PHIPA
INPIComptes annuels de PHIPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHIPA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 25/03352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHIPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant(e) : DUMEL Patrick
- création
Date d'effet : 16 décembre 2005
Questions fréquentes sur PHIPA
Quel est le numéro SIREN de PHIPA ?
Le numéro SIREN de PHIPA est 487 525 248. Le SIRET de son siège social est 487 525 248 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56487525248.
Qui dirige PHIPA ?
PHIPA est dirigée par PATRICK DUMEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PHIPA ?
Le siège social de PHIPA est situé 22 rue d'Alsace, 90150 Lacollonge.
PHIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, PHIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHIPA.
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