CheckersProcédures

PHIPA

Active
Siren532 602 216SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 22 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 602 216, PHIPA est une SCI créée le 22 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Lamartine, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL MEILHEURAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PHIPA

Dénomination
PHIPA
SIREN
532 602 216
SIRET (siège)
532 602 216 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59532602216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 602 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2011
Siège social
12 RUE LAMARTINE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHIPA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PHIPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHIPA

PM

PASCAL MEILHEURAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2011) · 15 ans

PG

PHILIPPE GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2019

S

SOLUTION IMMOBILIER PARTAGE

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PHIPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    532 602 216 00022 · ouvert le 19 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PHIPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de PHIPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHIPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHIPA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHIPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé : MEILHEURAT Pascal André Jean ; Gérant, Associé : GAUTHIER Philippe Laurent ; Associé : SOLUTION IMMOBILIER PARTAGE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-22 · Début d'activité : 2011-05-16

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2011

Questions fréquentes sur PHIPA

Quel est le numéro SIREN de PHIPA ?

Le numéro SIREN de PHIPA est 532 602 216. Le SIRET de son siège social est 532 602 216 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59532602216.

Qui dirige PHIPA ?

PHIPA est dirigée par PASCAL MEILHEURAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PHIPA ?

Le siège social de PHIPA est situé 12 rue Lamartine, 01000 Bourg-en-Bresse.

PHIPA est-elle toujours en activité ?

Oui, PHIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHIPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHIPA.

Entreprises similaires

Même activité à Bourg-en-Bresse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourg-en-Bresse

Entreprises du même secteur à Bourg-en-Bresse

Entreprises à Bourg-en-Bresse

Toutes les entreprises à Bourg-en-Bresse