PHOSPHENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
PHOSPHENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2004, identifiée par le SIREN 478 291 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Lot la Ronceraie, 48000 Mende. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE BOULET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PHOSPHENE
INSEE- Dénomination
- PHOSPHENE
- SIREN
- 478 291 198
- SIRET (siège)
- 478 291 198 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39478291198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 291 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2004
- Siège social
- 18 LOT LA RONCERAIE, 48000, MENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PHOSPHENE
Acquisition, gestion, location, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et le cautionnement simple ou hypothécaire des engagements des associés...
Finances de PHOSPHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHOSPHENE
INSEEÉtablissements de PHOSPHENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 MENDESiègeActif
478 291 198 00016 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de PHOSPHENE
INPIComptes annuels de PHOSPHENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHOSPHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHOSPHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHOSPHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHOSPHENE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 18/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 09 janvier 2014 · N° 13/15390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHOSPHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHOSPHENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 2004
Questions fréquentes sur PHOSPHENE
Quel est le numéro SIREN de PHOSPHENE ?
Le numéro SIREN de PHOSPHENE est 478 291 198. Le SIRET de son siège social est 478 291 198 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39478291198.
Qui dirige PHOSPHENE ?
PHOSPHENE est dirigée par PASCALE BOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PHOSPHENE ?
Le siège social de PHOSPHENE est situé 18 Lot la Ronceraie, 48000 Mende.
PHOSPHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, PHOSPHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHOSPHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHOSPHENE.
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