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PHYTO DESIGN

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Siren483 162 731SARL75001 PARIS 1Créée le 20 juin 2005
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PHYTO DESIGN est une SARL immatriculée le 20 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 162 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Louvre Bat 1, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014B.

Fiche d'identité de PHYTO DESIGN

Dénomination
PHYTO DESIGN
SIREN
483 162 731
SIRET (siège)
483 162 731 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36483162731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 162 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014B
Date de création
20 juin 2005
Siège social
15 RUE DU LOUVRE BAT 1, 75001, PARIS 1
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PHYTO DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PHYTO DESIGN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PHYTO DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    483 162 731 00010 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 014B

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    483 162 731 00028 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 014B

Documents juridiques de PHYTO DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Conformité de PHYTO DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PHYTO DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHYTO DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHYTO DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PHYTO DESIGN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2005

Questions fréquentes sur PHYTO DESIGN

Quel est le numéro SIREN de PHYTO DESIGN ?

Le numéro SIREN de PHYTO DESIGN est 483 162 731. Le SIRET de son siège social est 483 162 731 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36483162731.

Où se situe le siège social de PHYTO DESIGN ?

Le siège social de PHYTO DESIGN est situé 15 rue du Louvre Bat 1, 75001 Paris 1.

PHYTO DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, PHYTO DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHYTO DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PHYTO DESIGN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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