PIED A TERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 731 031, PIED A TERRE est une SCI créée le 4 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue de la Liberation, 38300 Bourgoin-Jallieu. PIED A TERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE ROSSIAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PIED A TERRE
INSEE- Dénomination
- PIED A TERRE
- SIREN
- 789 731 031
- SIRET (siège)
- 789 731 031 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18789731031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 731 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 2012
- Siège social
- 93 RUE DE LA LIBERATION, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIED A TERRE
Acquisition, administration de tous biens immobiliers, emprunt de fonds nécessaires, aliénation des immeubles, et toute opération se rattachant à l'objet social
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Finances de PIED A TERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIED A TERRE
INSEEÉtablissements de PIED A TERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
789 731 031 00017 · ouvert le 23 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIED A TERRE
INPIConformité de PIED A TERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIED A TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PIED A TERRE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/08849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIED A TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PIED A TERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-23
- création
Date d'effet : 04 décembre 2012
Questions fréquentes sur PIED A TERRE
Quel est le numéro SIREN de PIED A TERRE ?
Le numéro SIREN de PIED A TERRE est 789 731 031. Le SIRET de son siège social est 789 731 031 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18789731031.
Qui dirige PIED A TERRE ?
PIED A TERRE est dirigée par PHILIPPE ROSSIAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIED A TERRE ?
Le siège social de PIED A TERRE est situé 93 rue de la Liberation, 38300 Bourgoin-Jallieu.
PIED A TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PIED A TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIED A TERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIED A TERRE.
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