PIERRE A SEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PIERRE A SEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 968 468. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Villard, 73190 Apremont. PIERRE A SEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par UPAYA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PIERRE A SEL
INSEE- Dénomination
- PIERRE A SEL
- SIREN
- 888 968 468
- SIRET (siège)
- 888 968 468 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26888968468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 968 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 2020
- Siège social
- LE VILLARD, 73190, APREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIERRE A SEL
L'acquisition d'un immeuble sis à 51 impasse des Gures, ZAE des Egratz, 74190 PASSY. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PIERRE A SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIERRE A SEL
INSEEUPAYA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de PIERRE A SEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73190 APREMONTSiègeActif
888 968 468 00015 · ouvert le 11 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIERRE A SEL
INPIConformité de PIERRE A SEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERRE A SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERRE A SEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026009229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026007155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026006354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025007583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/53112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 16-15.887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-31.609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/07954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 octobre 2018 · N° 17/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/17610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/04076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/10252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 19 juillet 2018 · N° 17/17656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIERRE A SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PIERRE A SEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2020
Questions fréquentes sur PIERRE A SEL
Quel est le numéro SIREN de PIERRE A SEL ?
Le numéro SIREN de PIERRE A SEL est 888 968 468. Le SIRET de son siège social est 888 968 468 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26888968468.
Qui dirige PIERRE A SEL ?
PIERRE A SEL est dirigée par UPAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIERRE A SEL ?
Le siège social de PIERRE A SEL est situé Le Villard, 73190 Apremont.
PIERRE A SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PIERRE A SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIERRE A SEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERRE A SEL.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Apremont
