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PIERRE ARTHUR

Active
Siren487 776 973SCI69115 CHIROUBLESCréée le 28 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 776 973, PIERRE ARTHUR est une SCI créée le 28 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Javernand 6, 69115 Chiroubles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE FOURNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PIERRE ARTHUR

Dénomination
PIERRE ARTHUR
SIREN
487 776 973
SIRET (siège)
487 776 973 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86487776973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 776 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2005
Siège social
JAVERNAND 6, 69115, CHIROUBLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PIERRE ARTHUR

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, en France et à l'étranger, administration, gestion, location, entretien, mise en valeur par tous moyens, travaux, exceptionnellement aliénation, prises de participations dans des sociétés.

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Finances de PIERRE ARTHUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIERRE ARTHUR

PF

PIERRE FOURNEAU

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans

AF

ARTHUR FOURNEAU

Autre

Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de PIERRE ARTHUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69115 CHIROUBLESSiègeActif

    487 776 973 00017 · ouvert le 04 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de PIERRE ARTHUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PIERRE ARTHUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERRE ARTHUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIERRE ARTHUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERRE ARTHUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PIERRE ARTHUR. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIERRE ARTHUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIERRE ARTHUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2005

Questions fréquentes sur PIERRE ARTHUR

Quel est le numéro SIREN de PIERRE ARTHUR ?

Le numéro SIREN de PIERRE ARTHUR est 487 776 973. Le SIRET de son siège social est 487 776 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86487776973.

Qui dirige PIERRE ARTHUR ?

PIERRE ARTHUR est dirigée par PIERRE FOURNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PIERRE ARTHUR ?

Le siège social de PIERRE ARTHUR est situé Javernand 6, 69115 Chiroubles.

PIERRE ARTHUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PIERRE ARTHUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIERRE ARTHUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERRE ARTHUR.

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