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PIERRE BERNARD

Active
Siren352 311 229SNC75011 PARISCréée le 16 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PIERRE BERNARD est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 311 229. Son siège social est situé 23 bd Voltaire, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PIERRE BERNARD

Dénomination
PIERRE BERNARD
SIREN
352 311 229
SIRET (siège)
352 311 229 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68352311229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 311 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 1989
Siège social
23 BD VOLTAIRE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PIERRE BERNARD

BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE GLACES TRAITEUR SALON DETHE

Finances de PIERRE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PIERRE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PIERRE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    352 311 229 00012 · ouvert le 27 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de PIERRE BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de PIERRE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERRE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PIERRE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERRE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERRE BERNARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PIERRE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PIERRE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1989

Questions fréquentes sur PIERRE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PIERRE BERNARD ?

Le numéro SIREN de PIERRE BERNARD est 352 311 229. Le SIRET de son siège social est 352 311 229 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68352311229.

Où se situe le siège social de PIERRE BERNARD ?

Le siège social de PIERRE BERNARD est situé 23 bd Voltaire, 75011 Paris.

PIERRE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PIERRE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIERRE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERRE BERNARD.

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